le blog mandataire64

Bonjour,Notre Conseil d'Administration s'est réuni la semaine passée. Nous avons décidé de programmer pour fin janvier une Assemblée Générale très ouverte sur la réalité actuelle. En effet nous rencontrons de nouveaux collègues qui sont en attente d'échanges....

Courrier de notre Présidente de la Fédération Nationale à toutes les associations locales. Bonne lecture Page n° 1/2 Le : 2 juillet 2007, Madame, Monsieur, Suite à quelques remarques qui m’ont été faites, il me semble nécessaire aujourd’hui d’apporter...

Bonjour, voici donc des nouvelles concernant la mise en place de la formation prévue dans le cadre de la nouvelle loi de mars dernier.Vous trouverez ci-après copie d'un courrier retraçant les étapes de la mis en place d'une formation à la Faculté de Paris...

Bonjour,Thierry Fossier président de chambre à la Cour d'Appel de Douai a publié un "guide de lecture de la loi du 5 mars 2007" , article 118 " La réforme de Protection des Majeurs" dans la Semaine Juridique N°11 du 14 mars 2007.Bien entendu il n'est...

Parmi nos décisions d'avant hier, le Conseil d'Administration à - pris connaissance du document de la Fédération Nationale sous forme d'étude comparative des débours selon les cours d'appel. Les différences sont anarchiques. Nous attendrons les décrets...

Notre Conseil d'Administration du Groupement des Mandataires de Justice des Tribunaux d'Instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais se réunira demain. Nous communiquerons ici les décisions prises dès la fin de semaine.

La Loi d'état sur la Protection des Majeurs est publiée au Journal OFFICIEL Les décrets d'application fixeront les modalités qui sont très importantes pour nous. En effet cette Loi d'état ne précise en aucun cas les conditions de l'exercice de nos mandats...

Texte définitif en rubrique "références juridique". Les modifications du Code Civil.

Vous trouverez à l'adresse http://senat.fr la liste des 103 amendements déposés par les sénateurs sur le Projet de Loi relatif à la modification du Code Civil concernant la Protection des Majeurs.Notre Fédération Nationale a, vous le savez, été entedue...

Invitation du Pt de la Commission des Lois au Sénat au Président de FNAGTP Monsieur, Je vous confirme que vous serez entendu par le sénateur Henri de Richemont, rapporteur de la commission des Lois, sur le projet de loi portant réforme de la protection...