Projet de Loi; réunion au Sénat

Publié le par jfdamoiseau

Invitation du Pt de la Commission des Lois au Sénat au Président de FNAGTP



Monsieur,

    Je vous confirme que vous serez entendu par le sénateur Henri de Richemont, rapporteur de la commission des Lois, sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs.             Cette audition, sous forme de table ronde avec des représentants de l’Association nationale des gérants de tutelle (ANGT), de la Fédération nationale des associations tutélaires, de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), de l’Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) et de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) aura lieu : Mardi 30 janvier 2007 à 16 h 45 au Sénat salle 207 (salle la commission des Lois) 15, rue de Vaugirard 75006 Paris     La table ronde devrait durer environ une heure et demie. Vous disposerez de 10 minutes pour faire une présentation générale.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
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