la federation nationale

Courrier de notre Présidente de la Fédération Nationale à toutes les associations locales. Bonne lecture Page n° 1/2 Le : 2 juillet 2007, Madame, Monsieur, Suite à quelques remarques qui m’ont été faites, il me semble nécessaire aujourd’hui d’apporter...

Bonjour, voici donc des nouvelles concernant la mise en place de la formation prévue dans le cadre de la nouvelle loi de mars dernier.Vous trouverez ci-après copie d'un courrier retraçant les étapes de la mis en place d'une formation à la Faculté de Paris...

Vous trouverez à l'adresse http://senat.fr la liste des 103 amendements déposés par les sénateurs sur le Projet de Loi relatif à la modification du Code Civil concernant la Protection des Majeurs.Notre Fédération Nationale a, vous le savez, été entedue...

Invitation du Pt de la Commission des Lois au Sénat au Président de FNAGTP Monsieur, Je vous confirme que vous serez entendu par le sénateur Henri de Richemont, rapporteur de la commission des Lois, sur le projet de loi portant réforme de la protection...

Le 8 décembre 2006 Objet : Projet de réforme du système tutélaire des majeurs vulnérables Monsieur Thierry MARIANI Député de Vaucluse ASSEMBLEE NATIONALE Casier de la Poste ? Palais Bourbon 75355 PARIS 07 SP Monsieur le Député, J'ai le plaisir de vous...

AVANT PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES - :- :- NOS OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS (Audience Commission des Lois de l’Assemblée Nationale du 07.12.2006 ) 1°) - DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL Références...

Le 13.12.2006, un mail du Président de la Fédération Nationale (FNGTP) > > Cher(e)s Collègues et Ami(e)s, > > Je vous transmets l’échéancier prévu pour le projet à l’Assemblée Nationale > : > > - mercredi 20 décembre 2006 à 11 h30 : audition par la >...