notre association locale

Bonjour,Notre Conseil d'Administration s'est réuni la semaine passée. Nous avons décidé de programmer pour fin janvier une Assemblée Générale très ouverte sur la réalité actuelle. En effet nous rencontrons de nouveaux collègues qui sont en attente d'échanges....

Parmi nos décisions d'avant hier, le Conseil d'Administration à - pris connaissance du document de la Fédération Nationale sous forme d'étude comparative des débours selon les cours d'appel. Les différences sont anarchiques. Nous attendrons les décrets...

Notre Conseil d'Administration du Groupement des Mandataires de Justice des Tribunaux d'Instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais se réunira demain. Nous communiquerons ici les décisions prises dès la fin de semaine.

CODE DE DEONTOLOGIE DES MANDATAIRES DE JUSTICE, INDEPENDANTS ET PRWES -:-:-CHARTE DU GERANT DE TUTELLE -:-:- PREAMBULE : -La loi du 3 janvier 1968, relative à la protection juridique des adultes et ses décrets d'application prévoient la possibilité de...

Tous nos meilleurs voeux pour 2007.Tous nos souhaits de progrès dans les moyens de protection de la personne vulnérable.A toutes et à tous réussite dans notre travail acharné en direction des citoyens majeurs que la Justice nous demande d'aider passagèrement...

Groupement des Mandataires de Justice des Tribunaux D’Instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais. STATUTS Article 1er. Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret...

14 novembre 2006 à Bayonne, Assemblée Générale de création du Groupement des Mandataires de Justice des Tribunaux d'Instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais.Depuis longtemps nous souhaitions parvenir à nous rassembler entre mandataires, gérants de...