le blog mandataire64

Le 13.12.2006, un mail du Président de la Fédération Nationale (FNGTP) > > Cher(e)s Collègues et Ami(e)s, > > Je vous transmets l’échéancier prévu pour le projet à l’Assemblée Nationale > : > > - mercredi 20 décembre 2006 à 11 h30 : audition par la >...

Source; 30 novembre 2006 Textes Officiels du Parlement; Projet de loi portant modification du Code Civil - Protection des Majeurs Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs ------ suivre ce lien pour accéder; le recopier dans...

Nous avions envisagé de trouver un siège social à Bayonne, ville siège du Tribunal de Grande Instance qui régit nos trois TI, Bayonne, Biarritz et Saint-Palais. En effet nous avons besoin de nous rencontrer et de mettre à disposition de nos adhérents...

Groupement des Mandataires de Justice des Tribunaux D’Instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais. STATUTS Article 1er. Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret...

14 novembre 2006 à Bayonne, Assemblée Générale de création du Groupement des Mandataires de Justice des Tribunaux d'Instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais.Depuis longtemps nous souhaitions parvenir à nous rassembler entre mandataires, gérants de...